Vous devez accepter les conditions générales ci-dessous afin de pouvoir poursuivre l'utilisation de la plateforme.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME WIKIDRIVE (ACCOMPAGNÉ)

 

Les présentes conditions particulières fixent les obligations à charge des Accompagnés (ci-après l’Accompagné) utilisant la plateforme Wikidrive créé et/ou géré par WIKIDRIVE sprl (ci-après « la Plateforme Wikidrive »).

L’Accompagné est la personne en recherche d’emploi qui a fait l’objet d’une inscription lui ouvrant droit à l’accompagnement par un membre bénévole de l’Association Ressort ci-après dans le texte Accompagnant.

Ces conditions particulières complètent en les précisant les conditions générales régissant l’utilisation de la même plateforme et de ses fonctionnalités. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Champ d’application

L’Accompagné est tenu de se conformer aux présentes conditions particulières d’utilisation de la Plateforme Wikidrive. Il est invité à marquer explicitement son adhésion aux présentes conditions particulières. A défaut, il ne pourra pas y accéder.

L’adhésion aux conditions générales et particulières constitue une condition nécessaire et préalable d’accès aux pages de la Plateforme Wikidrive réservées aux Accompagnés.

Identification de l’Accompagné

Est Accompagné toute personne enregistrée nominativement comme telle par WIKIDRIVE sprl.

Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme Wikidrive

L’Accompagné reconnaît que l’accès à la Plateforme Wikidrive est strictement réglementé et s’engage irrévocablement à s’y conformer.

L’Accompagné est informé dès sa première connexion des conditions d’accès et modalités d’utilisation de la Plateforme Wikidrive et peut à tout moment les consulter dans les « conditions générales » accessible par un lien en bas de la page d’accueil de la plateforme.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Wikidrive est strictement limitée à ce qui est nécessaire à l’accompagnement de l’Accompagné.

Les droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme Wikidrive sont personnels et confidentiels. Par conséquent, ceux-ci sont incessibles.

Propriété intellectuelle

L’Accompagné est dûment informé que l’ensemble des documents, notes, présentations sous quelque forme que ce soit (pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc.) est couvert par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

En conséquence, il reconnaît qu’il lui est totalement interdit d’utiliser les documents auxquels il a accès à toute fin autre que celle pour laquelle il a été formellement autorisé à les utiliser, c'est-à-dire, en qualité d’Accompagné, l’usage des documents comme support de suivi de son parcours d’accompagnement.

L’Accompagné reconnaît qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est consenti, fusse à titre temporaire, dont notamment :

(a)        Les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du contenu de la Plateforme Wikidrive par toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du contenu de la Plateforme Wikidrive et de communication de la plateforme au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du contenu de la Plateforme Wikidrive à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt ;

(b)        Droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire la Plateforme Wikidrive en toutes les langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le contenu des documents figurant sur la Plateforme Wikidrive et de la modifier (iii) le droit de reproduire la Plateforme Wikidrive dans d’autres œuvres.

L’Accompagné reconnaît que l’utilisation illicite de la Plateforme Wikidrive l’expose à des poursuites judiciaires.

Confidentialité des informations relatives à tous les Accompagnés

Sans préjudice d’autres engagements de confidentialité pouvant exister entre 
l’Accompagné et la structure accompagnante, l’accès et l’utilisation de la Plateforme Wikidrive est conditionné au respect par l’Accompagné de la confidentialité des informations pouvant être collectées via la Plateforme Wikidrive.

L’obligation de confidentialité s’étend à toute information non publique communiquée par tout Accompagné, volontairement ou non, par tout moyen généralement quelconque, notamment écrit, oral, graphique ou numérique et quelle que soit sa forme, liée ou non à une création protégée par un droit de propriété intellectuelle concernant l’Accompagné et/ou son activité en quelque domaine que ce soit et dont l’Accompagné ne peut pas, en toute bonne foi, ignorer le caractère confidentiel.

En particulier, constitue une information confidentielle toute information ayant une valeur économique réelle ou potentielle ou concernant la situation familiale, santé, sociale, psychologique dont le public ou toute autre personne, y compris l’Accompagné, pourrait retirer un bénéfice de sa divulgation ou utilisation.

L’Accompagné assume, à l’entière décharge de WIKIDRIVE sprl, la responsabilité de tout préjudice causé, directement ou indirectement, aux autres Accompagnés ou aux tiers, du fait de la divulgation volontaire ou non des informations confidentielles dont il aurait eu connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme Wikidrive.

Responsabilité

L’Accompagné est seul responsable de tous propos, idées, opinions, informations généralement quelconques qu’il aura exprimés, de quelque manière que ce soit, sur la Plateforme Wikidrive et qui seraient de nature à constituer un délit ou violer une loi générale ou spéciale, notamment en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie et garantit, sans limite de montant, WIKIDRIVE sprl contre toute poursuite civile, administrative ou pénale qui pourrait en résulter.

Exclusion de la Plateforme Wikidrive

Le non-respect par l’Accompagné des conditions générales et spéciales régissant l’accès et l’utilisation de la Plateforme Wikidrive entraîne son exclusion immédiate, sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant être réclamés par WIKIDRIVE sprl.

Le caractère temporaire ou définitif de l’exclusion est du seul ressort de WIKIDRIVE sprl, sans appel possible de l’Accompagné.